Informations sur le permis de construire n°04400120N0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EJ2L
Numéro de SIRET du demandeur : 88080872000010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : du Kaolin
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : ABBARETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : ABBARETZ
Section cadastrale 1 : 0255AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31