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Permis de construire de la ville de Courtaoult

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
687ZE	logements	2016		1994 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtaoult

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtaoult ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtaoult depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtaoult, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.