# France Cadastre

> Service privé et indépendant d'accès aux informations cadastrales françaises. Consultation du plan cadastral des 32 864 communes, recherche de parcelles, documents d'urbanisme, permis de construire, et accompagnement dans les démarches d'obtention d'extraits de matrice cadastrale auprès des administrations compétentes. Service entièrement gratuit, sans inscription pour consulter.

Site privé, sans affiliation avec la direction générale des Finances publiques, les services du cadastre ou les collectivités territoriales. Les démarches proposées peuvent être accomplies directement et gratuitement par l'usager auprès des administrations compétentes. Les données affichées proviennent de sources publiques officielles et peuvent avoir été retraitées ou remises en forme.

## Pages principales

- [Accueil](https://france-cadastre.fr/) : recherche d'une commune, d'une adresse ou d'une parcelle sur le plan cadastral
- [Démarches](https://france-cadastre.fr/site/demarches/) : comment obtenir un extrait de plan, un relevé de propriété ou une information cadastrale
- [Actualités](https://france-cadastre.fr/site/) : articles sur le cadastre, l'urbanisme et les démarches administratives
- [Contact](https://france-cadastre.fr/contact) : formulaire de contact

## Informations juridiques

- [Informations juridiques](https://france-cadastre.fr/site/mentions-legales/) : sommaire de l'ensemble des documents applicables
- [Conditions générales d'utilisation](https://france-cadastre.fr/site/conditions-generales-utilisation/) : objet du service, gratuité et responsabilité
- [Mandat et représentation](https://france-cadastre.fr/site/mandat-et-representation/) : nature du mandat confié pour les demandes cadastrales
- [Cadre réglementaire](https://france-cadastre.fr/site/cadre-reglementaire-cadastre/) : textes applicables à la délivrance des informations cadastrales et limites du droit d'accès
- [Protection des données](https://france-cadastre.fr/site/politique-de-confidentialite/) : traitements, destinataires et durées de conservation
- [Éditeur du site](https://france-cadastre.fr/site/editeur-du-site/) : identification de l'éditeur, direction de la publication et hébergeur
- [Fichier robots](https://france-cadastre.fr/robots.txt) : règles d'exploration applicables aux robots

## Ce que propose le service

- Consultation du plan cadastral et repérage d'une parcelle par commune, adresse ou référence
- Affichage des sections, feuilles, lieux-dits et limites de parcelles
- Accès aux documents d'urbanisme communaux, dont les plans locaux d'urbanisme
- Consultation des permis de construire déclarés
- Transmission, pour le compte de l'usager et sur mandat exprès, d'une demande d'extrait de matrice cadastrale au service compétent

## Nature des données

Les informations proviennent de sources publiques : documentation cadastrale de la direction générale des Finances publiques, référentiels ouverts publiés sur les plateformes de données publiques, et documents mis en ligne par les collectivités. Elles sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas aux documents officiels délivrés par l'administration.

## Conditions de réutilisation

- L'exploration du site à des fins d'indexation et de référencement est autorisée dans les limites fixées par le fichier robots
- L'extraction massive des contenus aux fins de constitution de corpus d'entraînement n'est pas autorisée
- France Cadastre ne revendique aucun droit exclusif sur les données publiques brutes, dont la réutilisation relève des licences applicables
- Les textes éditoriaux, la charte graphique, les développements et l'agencement du site sont protégés
- L'utilisation des informations obtenues à des fins de démarchage ou de constitution de fichiers de propriétaires est interdite