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La commune de Mignavillers dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Mignavillers

Code postal : 70400
Code INSEE : 70347
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Mignavillers

Place de la Mairie
70400 Mignavillers
+33 3 84 20 14 65
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Mignavillers

SARL Cabinet DELPLANQUE-MEUNIER
70400 HERICOURT
SARL Cabinet RUEZ & Associés
25200 MONTBELIARD

Les derniers Permis de Construire à Mignavillers Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZA164 Permis de construire 2021 Particuliers 98 m² Au Ratelot
ZA175 Permis de construire 2019 Particuliers 97 m² RUE DES FLECHIERES
ZA175 Permis de construire 2019 Particuliers 87 m² RUE DES FLECHIERES
A2406 Permis de construire 2017 Particuliers 114 m² RUE DES VERGERS
ZA135p Permis de construire 2017 Particuliers 100 m² RTE D ATHESANS
ZA30 Permis de construire 2017 Particuliers 98 m² LES FLECHIERES
A1088 Permis de construire 2016 COMMUNE DE MIGNAVILLERS 0 m² 4 PL DE LA MAIRIE
ZD26 ZD25 A2303 Permis de construire 2015 Particuliers 98 m² GRANDE RUE
ZA133 Permis de construire 2015 Particuliers 152 m² RUE DES VERGERS
A635 A634 A1159 Permis de construire 2014 Particuliers 84 m² 3BIS RUE DU BREULOT

Consultez le cadastre de Mignavillers grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Mignavillers vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mignavillers et ses alentours. Le relevé cadastral de Mignavillers vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mignavillers vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mignavillers ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mignavillers

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mignavillers, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mignavillers à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Mignavillers au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mignavillers. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mignavillers dans tous les formats désirés.

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