Plan du cadastre de la ville de Domsure

A propos de Domsure

Code postal : 01270
Code INSEE : 01147
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Domsure

Le Village
01270 Domsure
+33 4 74 51 22 25
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Domsure

SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG

Les derniers Permis de Construire à Domsure Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0006ZR	locaux	2020	GAEC DE MIROTON represente par Monsieur FENIET C	4500 m²	320B Impas du Miroton
0018ZR	locaux	2020	GAEC DU MIROTON represente par Monsieur FENIET C	51600 m²	LE SAUGET
0006ZR	locaux	2020	GAEC DE MIROTON represente par Monsieur FENIET C	4500 m²	320B Impas du Miroton
0018ZR	locaux	2020	GAEC DU MIROTON represente par Monsieur FENIET C	51600 m²	LE SAUGET
0069ZT	locaux	2020	SASU MENUISERIE BUARD representee par Monsieur BU	2374 m²	708 Impas de Leschaux

Consultez le cadastre de Domsure grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Domsure vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Domsure et ses alentours. Le relevé cadastral de Domsure vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Domsure vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Domsure ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domsure

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domsure, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Domsure à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Domsure au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Domsure. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Domsure dans tous les formats désirés.