France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Courmelles
Introduction
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Courmelles, approuvé le 28 mai 1979, a subi plusieurs modifications et révisions au fil des ans. Ces ajustements incluent des modifications en juin 1986, juillet 1994, et octobre 2003, ainsi que des révisions en septembre 1995 et mars 2002. La commune a décidé de procéder à une nouvelle révision générale de son document d’urbanisme, désormais appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d'Urbanisme :
A propos de Courmelles
Code postal : 02200Code INSEE : 02226
Région : Hauts-De-France (Picardie)
Département : Aisne
Géomètres à Courmelles
SELARL HOUDRY02200 SOISSONS
SCP Laurent VINCENT
02200 SOISSONS
Les derniers Permis de Construire à Courmelles Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZC97 ZC98 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 236 m² | Chemin rural de la Grande |
| AE139 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 117 m² | Rue Gambetta |
| AE133 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 146 m² | 395 RUE DU MARECHAL FOCH |
| AE14 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 122 m² | 116 Rue du Marechal Foch |
| AH42 AH43 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 138 m² | Rue du Marechal Foch |
| AE139 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 149 m² | 1488 RUE GAMBETTA |
| ZC84 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 139 m² | 22 Rue Henri Matisse Les Franches Terres |
| AD4 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 106 m² | rue Gambetta La piece du grand pre |
| ZC40 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 284 m² | rue Clemenceau |
| AD4 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 106 m² | rue Gambetta La piece du grand pre |
Consultez le cadastre de Courmelles grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Courmelles vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courmelles et ses alentours. Le relevé cadastral de Courmelles vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courmelles vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courmelles ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courmelles
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courmelles, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courmelles à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Courmelles au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courmelles. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courmelles dans tous les formats désirés.
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