Archives du cadastre de Condé-en-Brie

Extrait du PLU/CC de la commune de Condé-en-Brie

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement durable d'une commune. Il sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et vise à concilier développement urbain, protection de l'environnement et qualité de vie des habitants.

1ère Partie : Diagnostic Communal

1. Analyse de l'État Initial de l'Environnement

1.1. Situation Administrative et Géographique

La commune de Condé-en-Brie est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle fait partie de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, regroupant plusieurs communes voisines.

1.2. Intercommunalité et Structures Intercommunales

Condé-en-Brie est membre de la communauté de communes mentionnée ci-dessus, ce qui lui permet de mutualiser des services et de collaborer sur des projets d'intérêt commun, notamment en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de gestion des services publics.

1.3. Caractéristiques du Territoire Communal

Le territoire de Condé-en-Brie présente une diversité paysagère, avec des zones agricoles, des forêts et des espaces urbanisés. La commune est traversée par plusieurs cours d'eau, contribuant à la richesse écologique de la région.

1.4. Présentation Historique et Atouts Touristiques

Condé-en-Brie possède un patrimoine historique notable, avec des monuments tels que le château de Condé. Ces éléments constituent des atouts touristiques majeurs, attirant des visiteurs et contribuant à l'économie locale.

2. Milieux Physiques

2.1. Géologie et Pédologie

Le sous-sol de la commune est principalement composé de formations calcaires, influençant la nature des sols et leur aptitude à l'agriculture ou à la construction.

2.2. Hydrologie

La présence de cours d'eau et de zones humides sur le territoire communal nécessite une attention particulière en matière de gestion des ressources en eau et de prévention des risques d'inondation.

2.3. Climatologie

Le climat de Condé-en-Brie est de type océanique, avec des précipitations réparties tout au long de l'année et des températures modérées, influençant les activités agricoles et le cadre de vie des habitants.

3. Patrimoine Naturel et Bâti

3.1. Analyse Paysagère du Territoire Communal

3.1.1. Approche Générale

Le paysage de Condé-en-Brie est caractérisé par une alternance de vallées, de plateaux agricoles et de massifs forestiers, offrant une diversité visuelle appréciable.

3.1.2. Unités Paysagères et Occupation du Sol

Le territoire est divisé en plusieurs unités paysagères distinctes, chacune ayant une occupation du sol spécifique, allant des zones agricoles aux espaces urbanisés.

3.1.3. Espaces Naturels Intéressants

Plusieurs zones naturelles présentent un intérêt écologique particulier, abritant une faune et une flore diversifiées, et méritent une protection renforcée.

3.1.4. Composantes et Ambiances Paysagères

Les éléments naturels et bâtis contribuent à créer des ambiances paysagères variées, influençant la perception du territoire par les habitants et les visiteurs.

3.2. Risques Naturels

La commune est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain, nécessitant des mesures de prévention et de gestion adaptées.

3.3. Organisation et Caractéristiques des Zones Bâties

3.3.1. Organisation des Zones Bâties

Le tissu urbain de Condé-en-Brie est structuré autour du centre historique, avec des extensions récentes en périphérie, reflétant l'évolution démographique et économique de la commune.

3.3.2. Caractéristiques des Zones Bâties

Les constructions présentent une diversité architecturale, allant des bâtiments anciens en pierre aux habitations modernes, contribuant à la richesse du patrimoine bâti.

4. Composantes de la Commune

4.1. Démographie

La population de Condé-en-Brie a connu des fluctuations au cours des dernières décennies, influencées par des facteurs économiques et sociaux, avec une tendance récente à la stabilisation.

4.2. Habitat

Le parc immobilier est composé majoritairement de maisons individuelles, avec une proportion moindre de logements collectifs, reflétant les préférences résidentielles locales.

4.3. Situation Économique

L'économie locale repose sur un tissu de petites et moyennes entreprises, avec des activités dans les secteurs agricole, artisanal et touristique, contribuant à l'emploi et à la vitalité économique de la commune.

4.4. Activités Économiques du Territoire Communal

Les principales activités économiques incluent l'agriculture, avec des exploitations diversifiées, l'artisanat local et le tourisme, soutenu par le patrimoine historique et naturel de la commune.

4.5. Équipements et Services à la Population

Condé-en-Brie dispose d'équipements publics tels que des établissements scolaires, des infrastructures sportives et culturelles, ainsi que des services de santé, répondant aux besoins des habitants.

5. Servitudes et Contraintes Territoriales

5.1. Servitudes d'Utilité Publique

Plusieurs servitudes d'utilité publique s'appliquent sur le territoire communal, notamment liées aux infrastructures de transport, aux réseaux d'énergie et aux zones de protection du patrimoine.

5.2. Contraintes Diverses

5.2.1. Zones à Risques

Des zones à risques ont été identifiées, notamment en matière d'inondations et de mouvements de terrain, nécessitant une vigilance particulière dans les projets d'aménagement.

5.2.2. Installations Classées et d'Élevage

La présence d'installations classées et d'ex

5.2.3. Réseaux et Infrastructures

La commune est traversée par plusieurs réseaux d’infrastructures, notamment les réseaux électriques, les réseaux de transport et les systèmes d’assainissement, qui imposent des contraintes d’aménagement spécifiques.

5.3. Zones Protégées

Condé-en-Brie comporte des zones protégées, telles que des monuments historiques et des espaces naturels sensibles, nécessitant des mesures de conservation et d’adaptation des projets d’urbanisme.

2ème Partie : Orientations d'Aménagement et de Développement

1. Les Objectifs Stratégiques

1.1. Développement Urbain Raisonné

L’objectif principal est de favoriser un développement urbain maîtrisé, respectueux de l’environnement et des caractéristiques paysagères, tout en répondant aux besoins des habitants.

1.2. Protection de l’Environnement

Le PLU met l’accent sur la préservation des espaces naturels, des ressources en eau et de la biodiversité, en intégrant des mesures concrètes pour limiter les impacts environnementaux.

1.3. Renforcement de l’Attractivité Économique

Le développement économique est soutenu par des initiatives locales favorisant l’installation d’entreprises, le tourisme durable et la valorisation des produits locaux.

1.4. Amélioration de la Qualité de Vie

Les orientations incluent des actions pour améliorer les infrastructures, les équipements publics et les espaces de loisirs, renforçant ainsi la qualité de vie des résidents.

2. Le Zonage Communal

2.1. Zones Urbaines

Les zones urbaines (U) sont dédiées aux activités résidentielles et commerciales, avec une densité d’occupation adaptée aux capacités des infrastructures existantes.

2.2. Zones à Urbaniser

Les zones à urbaniser (AU) identifient des secteurs susceptibles d’accueillir des projets de développement futurs, dans le respect des orientations du PLU.

2.3. Zones Agricoles

Les zones agricoles (A) visent à préserver les terres agricoles, en limitant les constructions susceptibles de compromettre leur usage agricole.

2.4. Zones Naturelles

Les zones naturelles (N) sont protégées pour leur intérêt écologique ou paysager, et les activités humaines y sont strictement encadrées.

3. Les Projets Structurants

3.1. Rénovation du Centre-Bourg

Le centre-bourg fera l’objet d’une rénovation visant à renforcer son attractivité, avec des aménagements favorisant les mobilités douces et la revitalisation des commerces locaux.

3.2. Développement des Infrastructures

Le PLU prévoit des investissements dans les infrastructures de transport, d’assainissement et d’énergie, pour soutenir la croissance démographique et économique.

3.3. Création d’Activités Touristiques

Le patrimoine historique et naturel sera valorisé par des initiatives touristiques, telles que des circuits de découverte et des événements culturels.

3.4. Préservation des Milieux Sensibles

Des actions spécifiques seront mises en œuvre pour protéger les milieux sensibles, en partenariat avec des organismes spécialisés et des acteurs locaux.

3ème Partie : Règlement et Modalités d’Application

1. Règlement Général

1.1. Dispositions Générales

Le règlement fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols, en fonction des zones définies dans le PLU, et précise les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.

1.2. Normes de Construction

Des normes spécifiques s’appliquent aux nouvelles constructions, en matière de hauteur, d’implantation et de matériaux, pour garantir une harmonie architecturale et une intégration paysagère.

1.3. Protection de l’Environnement

Les projets doivent respecter des critères environnementaux, incluant la gestion des eaux pluviales, la réduction des émissions de CO2 et la préservation des sols.

2. Modalités d’Application

2.1. Procédures d’Instruction

Les demandes d’autorisation d’urbanisme seront instruites en tenant compte des orientations du PLU, avec un suivi renforcé pour les projets situés en zones sensibles.

2.2. Suivi et Évaluation

Un dispositif d’évaluation sera mis en place pour suivre la mise en œuvre des orientations du PLU et apporter des ajustements si nécessaire.

2.3. Collaboration avec les Acteurs Locaux

Le PLU encourage la concertation avec les habitants, les associations et les entreprises, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et participative des projets.

2.4. Révision du Document

Le PLU sera révisé périodiquement pour intégrer les évolutions législatives, économiques et environnementales, garantissant ainsi sa pertinence dans le temps.